Le droit de la régulation à l’épreuve de la convergence de l’audiovisuel et le numérique

Porteur(s) du Projet :

Céline BLOUD-REY – IRDA

 

Thèmes de la recherche :

Droit de la régulation – autorité administrative indépendante – ordonnancement – interrégulation – gouvernance

 

Le projet de recherche :

Le projet de recherche porte sur le droit de la régulation à l’épreuve de la convergence de l’audiovisuel et du numérique et plus spécifiquement sur la difficulté d’ordonnancement du système composé de plusieurs autorités administratives indépendantes et d’instances de régulation. L’objectif général est d’une part, d’interroger les rapports entretenus entre ces autorités mais également ceux établis avec les autres types d’acteurs concernés (ministères, juridictions, opérateurs économiques), et d’autre part d’analyser dans quelle mesure les pouvoirs légaux détenus par ces autorités pourraient être différemment distribués (transfert, suppression) et/ou exercés autrement (mutualisation des moyens, mise en réseau).

 

Actualités/Publications :