Les politiques culturelles (nationales et régionales) et éducatives se développent dans un contexte de mondialisation des échanges et des techniques, et de raréfaction des moyens.
L’articulation de ces différents niveaux d’intervention juridique rencontre un certain nombre de verrous dont on ne peut se satisfaire de faire le constat. Les enjeux se situent cependant au niveau de la diversité culturelle, de l’aménagement du territoire, de la protection du droit d’auteur et de la lutte contre le piratage, de la valorisation des fonds (musées, cinémathèques, bibliothèques…), des patrimoines culturels nationaux…
Par ailleurs, comme l’a montré le récent débat sur la question de l’application du régime de prix unique au livre numérique en France, les dispositifs en place sont appelés à s’adapter au développement des nouveaux supports.
RÉSULTATS ATTENDUS :
– Diagnostics sectoriels transnationaux
– Bilans de dispositifs juridiques (loi Hadopi, loi DADVSI…)
– Préconisations
PROJETS DE RECHERCHE FINANCÉS :
- Le financement participatif dans les arts, la culture et les médias (Partenariat avec le DEPS – Ministère de la culture et de la communication)
- Les motivations des internautes à consommer illégalement des contenus culturels en lignes (Partenariat avec HADOPI)
